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  MH711 Convention collective (Manufacturier) $20.00

Cette Convention collective pour le manufacturier comprend un seul document Word permettant à une entreprise manufacturière d'élaborer rapidement sa propre convention collective (si syndiquée) ou convention d'employés (si non-syndiquée) afin de fournir les directives et règlements de base à respecter par les employés d'usine.

Des heures d'économie. Un retour sur l'investissement garanti.

Ce gabarits est offert en format Word et détaille les éléments suivants:

MH711_Convention_collective_Manuf_2007-12_04.zip

MH711_00 Convention collective (Manufacturier).doc

  • Définition
  • But de la convention collective
  • Reconnaissance et juridiction
  • Droits de la direction
  • Dispositions générales
  • Sécurité syndicale
  • Représentation syndicale
  • Procédure de règlement de grief
  • Procédure d'arbitrage
  • Mesures disciplinaires
  • Ancienneté
  • Heures et semaine de travail
  • Temps supplémentaire
  • Prime d'équipe
  • Salaires
  • Absences autorisées
  • Vacances
  • Congés fériés
  • Santé et sécurité
  • Régine d'assurance collective
  • Durée de la convention
  • Signature de la convention collective
  • Annexe A: Horaire de travail
  • Annexe B: Taux de salaire
  • Annexe C: Poste à combler par affichage
  • Annexe D: Schéma des ligne de progression
  • Annexe E: Déplacement lors d'une mise à pied
  • Annexe F: Lettres d'entente

    Options disponibles:
    Méthode de distribution:
  • Ce produit a été ajouté à notre catalogue le mardi 04 décembre, 2007.
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